Article 1716
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix du bail verbal contesté
Résumé Si vous ne vous entendez pas sur le prix d'un bail, le propriétaire peut jurer du montant, mais vous pouvez demander une expertise pour être sûr, mais vous paieriez les frais si c'est plus cher que prévu.
Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance, le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
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