Code civil

Article 1707

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Article 1707

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles communes entre échange et vente

Résumé. L'échange suit les mêmes règles que la vente, sauf exceptions spécifiques.

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance