En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Règles communes entre échange et vente
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Code civil
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Source : Légifrance