Article 1705
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit du copermutant évincé de la chose échangée
Résumé Si vous perdez ce que vous avez échangé, vous pouvez demander de l'argent ou récupérer ce que vous avez perdu.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
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