Code civil

Article 1703

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Article 1703

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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L'échange et le consentement

Résumé. Un échange se fait juste en étant d'accord, comme pour une vente.

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance