Code civil

Article 1702

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Article 1702

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition de l'échange

Résumé. L'échange est un accord où deux personnes se donnent mutuellement quelque chose.

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance