En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pas d'annulation pour déséquilibre dans un échange
Résumé. Dans un échange, on ne peut pas annuler le contrat parce qu'il y a une différence de valeur entre les biens échangés.
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.