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Titre VII

De l'échange

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Article 1705

Droit du copermutant évincé de la chose échangée

Code civil

Article 1704

Article 1704

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de restitution en cas de défaut de propriété du cocontractant

Résumé Si tu reçois quelque chose qui n'appartient pas à l'autre personne, tu dois juste la rendre, pas donner ce que tu as promis.

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

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Version 1

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.