Code civil

Article 1704

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Article 1704

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit de rétractation dans un échange

Résumé. Si tu reçois quelque chose dans un échange et que tu découvres plus tard que l'autre personne ne possédait pas ce qu'elle t'a donné, tu n'es pas obligé de donner ta part en retour, mais seulement de rendre ce que tu as reçu.

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance