Article 1343-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts sur les intérêts échus pour une année
Résumé Les intérêts peuvent rapporter des intérêts après une année, si c'est écrit dans le contrat ou décidé par un juge.
Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
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