Code civil

Article 1343-2

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Article 1343-2

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Intérêts sur les intérêts

Résumé. Les intérêts accumulés pendant au moins un an peuvent eux-mêmes générer des intérêts si le contrat ou un juge le prévoit.

Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

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Source : Légifrance