Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêts sur les intérêts
Résumé. Les intérêts accumulés pendant au moins un an peuvent eux-mêmes générer des intérêts si le contrat ou un juge le prévoit.
Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.