Code civil

Article 1328

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Article 1328

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de contestation dans une cession de dette

Résumé. Un nouveau débiteur et l'ancien, s'il reste responsable, peuvent contester la dette auprès du créancier pour des raisons comme une erreur ou un non-paiement.

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement modifié, passant d'une disposition sur la datation des actes sous seing privé à une règle concernant les exceptions opposables par le débiteur au créancier.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àDate des actes sous seing privé

Source : Légifrance