Article 1313
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des majeurs pour lésion
Résumé Les adultes ne récupèrent leur argent qu'après une perte, mais seulement si le code le précise.
Mots-clés : droit civil restauration majorité
Les majeurs ne sont restitués pour cause de lésion que dans les cas et sous les conditions spécialement exprimés dans le présent code.
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