Code civil

Article 1313

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Article 1313

Les majeurs ne sont restitués pour cause de lésion que dans les cas et sous les conditions spécialement exprimés dans le présent code.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution des majeurs pour lésion

Résumé. Les adultes ne récupèrent leur argent qu'après une perte, mais seulement si le code le précise.

Les majeurs ne sont restitués pour cause de lésion que dans les cas et sous les conditions spécialement exprimés dans le présent code.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àL'obligation solidaire entre débiteurs

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance