Code civil

Article 1307

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Article 1307

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation alternative

Résumé. Un débiteur peut choisir entre plusieurs options pour remplir sa dette.

L'obligation est alternative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant l'obligation alternative, sans lien apparent avec la version précédente sur la déclaration de majorité d'un mineur.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àL'obligation alternative

Source : Légifrance