Article 1306
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et effet de l'obligation cumulative
Résumé Une obligation cumulative, c'est quand tu dois faire plusieurs choses pour être libéré de ta dette.
L'obligation est cumulative lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur.
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