Article 1307-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation alternative et impossibilité d'exécution
Résumé Si une des options devient impossible, le débiteur doit en choisir une autre.
Le débiteur qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible, exécuter l'une des autres.
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