Article 1307-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation alternative et force majeure
Résumé Si un événement inattendu rend une prestation impossible, le créancier doit prendre une autre option.
Le créancier qui n'a pas fait connaître son choix doit, si l'une des prestations devient impossible à exécuter par suite d'un cas de force majeure, se contenter de l'une des autres.
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