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Section 2

L'obligation à terme

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Article 1305-5

Déchéance du terme et solidarité

Code civil

Article 1305-4

Article 1305-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfice du terme et sûretés

Résumé Si tu ne donnes pas les garanties promises ou si tu les réduis, tu ne peux pas demander à reporter le paiement.

Le débiteur ne peut réclamer le bénéfice du terme s'il ne fournit pas les sûretés promises au créancier ou s'il diminue celles qui garantissent l'obligation.

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Version 1

Le débiteur ne peut réclamer le bénéfice du terme s'il ne fournit pas les sûretés promises au créancier ou s'il diminue celles qui garantissent l'obligation.