Article 1305-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au terme de l'obligation
Résumé Le terme d'une obligation aide souvent le débiteur, sauf si la loi ou les circonstances disent le contraire, et celui qui en profite peut y renoncer sans l'accord de l'autre.
Le terme profite au débiteur, s'il ne résulte de la loi, de la volonté des parties ou des circonstances qu'il a été établi en faveur du créancier ou des deux parties.
La partie au bénéfice exclusif de qui le terme a été fixé peut y renoncer sans le consentement de l'autre.
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