Article 1305-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence des obligations à terme
Résumé On ne peut pas demander quelque chose avant la date fixée, et si on paie trop tôt, on ne peut pas récupérer l'argent.
Ce qui n'est dû qu'à terme ne peut être exigé avant l'échéance ; mais ce qui a été payé d'avance ne peut être répété.
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