Créé le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de réparer les préjudices écologiques
Résumé. Si tu causes des dégâts à la nature, tu dois les réparer.
Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.