Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du créancier : exécution principale plutôt que pénalité
Résumé. Quand le débiteur ne respecte pas son engagement, le créancier peut choisir de poursuivre l'exécution de l'obligation principale au lieu de demander la pénalité prévue.
Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.