Abrogé1 octobre 2016
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause pénale : compensation et interdiction de réclamer le principal
Résumé. La clause pénale compense les pertes d'un créancier quand le débiteur ne respecte pas son engagement, mais il ne peut pas demander à la fois le paiement principal et la pénalité, sauf si la pénalité est pour un simple retard.
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.
Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.