Article 1230
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux effets de la résolution du contrat
Résumé Même si un contrat est résilié, certaines règles restent en place, comme celles sur le secret et la concurrence.
La résolution n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résolution, telles les clauses de confidentialité et de non-concurrence.
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