Article 1214
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des pertes après paiement d’un codébiteur solidaire
Résumé Si un codébiteur solidaire a payé la dette, il ne peut réclamer qu’une part aux autres, et si l’un d’eux devient insolvable, la perte se répartit entre les autres solvables et celui qui a payé.
Mots-clés : droit des obligations solidarité codébiteurs paiement insolvabilité
Le codébiteur d'une dette solidaire, qui l'a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les part et portion de chacun d'eux.
Si l'un d'eux se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.
1 version