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Article 1188

Interprétation du contrat selon la commune intention des parties

Code civil

Article 1165

Article 1165

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet des conventions sur les tiers

Résumé Une convention ne s'applique qu'aux parties qui l'ont signée, elle ne nuit ni ne profite aux tiers, sauf si la loi le prévoit.
Mots-clés : contrat tiers effet des conventions droit civil

Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.