Article 1166
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des droits du créancier
Résumé Les créanciers peuvent exercer les droits de leur débiteur, sauf ceux réservés à la personne.
Mots-clés : Crédits Droits des créanciers Personne
Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
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