Article 1121
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stipulation au profit d'un tiers
Résumé Tu peux promettre quelque chose à un tiers, et si cette personne accepte, tu ne peux plus annuler.
Mots-clés : contrat stipulation tiers donation révocation
On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
1 version