Article 1134
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les conventions légalement formées
Résumé Les accords qu’on fait deviennent comme des lois pour les personnes qui les ont créés, on ne peut pas les annuler sans l’accord de tous ou si la loi le permet, et il faut les respecter avec honnêteté.
Mots-clés : Contrat Bonne foi Révocation
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
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