Code civil

Article 1134

Article 1134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant dans les contrats personnels

Résumé Une erreur sur l'autre partie annule le contrat seulement si sa personne est très importante.

L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.


Historique des versions

Version 1

L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.