Code civil

Article 1132

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Article 1132

La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité d'une convention sans cause exprimée

Résumé. Une convention reste valable même si la cause n'est pas exprimée.

La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àNullité du contrat en cas d'erreur

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance