Article 1132
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité d'une convention sans cause exprimée
Résumé Une convention reste valable même si la cause n'est pas exprimée.
Mots-clés : Droit des contrats Validité Cause
La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.
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