Article 1170
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses privatives de substance
Résumé Une clause qui rend une obligation inapplicable est considérée comme nulle.
Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.
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