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Article 1169

Nullité d'un contrat à titre onéreux en cas de contrepartie illusoire ou dérisoire

Code civil

Article 1168

Article 1168

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des prestations dans les contrats synallagmatiques

Résumé Si deux parties ne se donnent pas la même chose dans un contrat synallagmatique, le contrat n'est pas automatiquement invalide, sauf si une loi dit le contraire.

Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.

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Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement.