Article 1168
Abrogé depuis le 2016-10-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation conditionnelle liée à un événement futur
Résumé Une obligation est conditionnelle quand elle dépend d'un événement futur incertain : elle se suspend jusqu'à ce que l'événement arrive ou se termine si l'événement ne se produit pas.
Mots-clés : Obligation Conditionnelle Contrat Droit
L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon que l'événement arrivera ou n'arrivera pas.
1 version