Article 1166
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualité de la prestation en l'absence de détermination
Résumé Si la qualité de la prestation n'est pas précise, le débiteur doit fournir une prestation de qualité normale.
Lorsque la qualité de la prestation n'est pas déterminée ou déterminable en vertu du contrat, le débiteur doit offrir une prestation de qualité conforme aux attentes légitimes des parties en considération de sa nature, des usages et du montant de la contrepartie.
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