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Article 1353

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomptions non légales : rôle du magistrat

Résumé Si la loi ne dit rien, le juge ne peut faire de présomption que si elle est très forte et précise, surtout quand on accepte les témoignages, sauf si c'est une fraude ou un dol.
Mots-clés : présomptions législation magistrat preuve fraude dol

Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Abrogé le samedi 1 octobre 2016

Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.