Abrogé1 janvier 2007
Créé le 8 juin 1893 · Abrogé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité d'un testament écrit en mer
Résumé. Un testament rédigé en mer ne compte que si le testateur meurt à bord ou dans les six mois après son débarquement, sauf s'il repart en mer avant la fin de ce délai, alors il reste valable pendant le voyage et six mois après le prochain débarquement.
Le testament fait au cours d'un voyage maritime, en la forme prescrite par les articles 988 et suivants (Testaments en mer), ne sera valable qu'autant que le testateur mourra à bord ou dans les six mois après qu'il sera débarqué dans un lieu où il aura pu le refaire dans les formes ordinaires.
Toutefois, si le testateur entreprend un nouveau voyage maritime avant l'expiration de ce délai, le testament sera valable pendant la durée de ce voyage et pendant un nouveau délai de six mois après que le testateur sera de nouveau débarqué.
Toutefois, si le testateur entreprend un nouveau voyage maritime avant l'expiration de ce délai, le testament sera valable pendant la durée de ce voyage et pendant un nouveau délai de six mois après que le testateur sera de nouveau débarqué.