Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Oubli d'un bien dans un partage
Résumé. Si un bien est oublié lors d'un partage, il faut refaire le partage pour ce bien.
La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.