Article 892
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ommission d'un bien indivis et partage complémentaire
Résumé Si on oublie un bien commun lors du partage, il faut faire un nouveau partage pour l'inclure.
La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.
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