En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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Oubli d'un bien dans un partage
La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.
Code civil
La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles concernant la rescision d'une aliénation de lot en cas de dol ou violence, et pour introduire une règle sur le partage complémentaire en cas d'omission d'un bien indivis.
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Source : Légifrance