Code civil

Article 892

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Article 892

La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Oubli d'un bien dans un partage

Résumé. Si un bien est oublié lors d'un partage, il faut refaire le partage pour ce bien.

La simple omission d'un bien indivis donne lieu à un partage complémentaire portant sur ce bien.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles concernant la rescision d'une aliénation de lot en cas de dol ou violence, et pour introduire une règle sur le partage complémentaire en cas d'omission d'un bien indivis.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àOubli d'un bien dans un partage

Source : Légifrance