Code civil

Article 744

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Article 744

On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

La loi ne distingue pas, pour l'exercice de la représentation, entre la filiation légitime et la filiation naturelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 1 août 1972 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des héritiers après le décès

Résumé. On ne représente que les morts, pas les vivants, et on peut représenter un héritier dont on a renoncé, sans distinction entre filiation légitime ou naturelle.

On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

La loi ne distingue pas, pour l'exercice de la représentation, entre la filiation légitime et la filiation naturelle.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de succession selon la proximité des degrés

En vigueur du mardi 1 août 1972 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance