Code civil

Article 739

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Article 739

La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en droit

Résumé. La loi crée une fiction qui place les représentants à la place, au même degré et avec les mêmes droits que la personne qu'ils représentent.

La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àHéritage des grands-parents et autres ascendants

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance