Code civil

Article 741

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Article 741

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation exclue pour les ascendants

Résumé. Dans une succession, on ne remplace pas les grands-parents par leurs petits-enfants ; on ne prend que le plus proche dans chaque ligne.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des deux lignes, exclut toujours le plus éloigné.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àMesure de la parenté en degrés

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance