Code civil

Section 4 : Des successions déférées aux ascendants

Abrogée1 juillet 2002
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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la succession sans héritiers directs

Résumé. Si personne n'est présent, la succession se partage en deux moitiés, une pour les parents proches du père et l'autre pour ceux proches de la mère, chaque moitié allant au parent le plus proche.

Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère ni soeur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle.

L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres.

Les ascendants au même degré succèdent par tête.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition de la succession entre parents et frères/soeurs

Résumé. Quand les parents d'une personne décédée sans enfants sont encore vivants, la succession se partage en deux moitiés : une moitié va aux parents, l'autre aux frères, sœurs ou leurs descendants, chacun partageant sa part.

Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, soeurs, ou des descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également.

L'autre moitié appartient aux frères, soeurs ou descendants d'eux, ainsi qu'il sera expliqué dans la section V du présent chapitre.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Répartition de la succession quand un parent est prédécédé

Résumé. Si une personne décédée n'a pas d'enfants mais a des frères ou sœurs, et que son père ou sa mère est déjà mort, la part qui aurait été donnée aux parents est ajoutée à la moitié qui va aux frères ou sœurs.

Dans le cas où la personne morte sans postérité laisse des frères, soeurs ou des descendants d'eux, si le père ou la mère est prédécédé, la portion qui leur aurait été dévolue conformément au précédent article se réunit à la moitié déférée aux frères, soeurs ou à leurs représentants, ainsi qu'il sera expliqué à la section V du présent chapitre.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Section 4 : Des successions déférées aux ascendants
Article 746
Article 747
Article 748
Article 749