Code civil

Section 3 : Des successions déférées aux descendants

Abrogée1 juillet 2002
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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Succession des enfants et descendants

Résumé. Les enfants et leurs descendants héritent de leurs parents ou grands-parents, sans tenir compte du sexe ou de l'ordre de naissance, et ils partagent l'héritage de façon égale ou par branche selon la situation.

Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Section 3 : Des successions déférées aux descendants
Article 745