Code civil

Article 725

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Article 725

Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'

article 112

(

Déclaration de présomption d'absence

)

Art. 112

Déclaration de présomption d'absence

Si quelqu'un disparaît sans laisser de traces, un juge peut déclarer qu'il est probablement absent.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour hériter

Résumé. Pour hériter, il faut être en vie au moment du décès ou déjà conçu et naître viable. Une personne disparue peut aussi hériter.

Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112 (Déclaration de présomption d'absence).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions pour succéder, en permettant à un enfant conçu mais non encore né de pouvoir hériter s'il naît viable, alors que la version précédente excluait explicitement ces cas.

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àQui peut succéder?

Source : Légifrance