Code civil

Article 724-1

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Article 724-1

Les dispositions du présent titre, notamment celles qui concernent l'option, l'indivision et le partage, s'appliquent en tant que de raison aux légataires et donataires universels ou à titre universel, quand il n'y est pas dérogé par une règle particulière.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Application des règles de succession aux légataires et donataires universels

Résumé. Les règles sur les successions s'appliquent aussi aux personnes qui héritent de tout ou partie d'une succession, sauf si une loi dit le contraire.

Les dispositions du présent titre, notamment celles qui concernent l'option, l'indivision et le partage, s'appliquent en tant que de raison aux légataires et donataires universels ou à titre universel, quand il n'y est pas dérogé par une règle particulière.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Source : Légifrance