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Section 1

Des qualités requises pour succéder

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Article 726

Indignité successorale pour homicide ou tentative d'homicide

Code civil

Article 725-1

Article 725-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de l'ordre des décès et dévolution de la succession

Résumé Si deux personnes qui devaient hériter l'une de l'autre meurent ensemble, on essaie de savoir qui est mort en premier. Si on ne sait pas, chacun hérite de ses propres biens. Mais si une des personnes a des enfants, ils peuvent hériter à la place de leur parent.

Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.

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Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.