Article 695
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du titre constitutif d'une servitude
Résumé Un document qui crée une servitude ne peut être remplacé que par un autre document qui reconnaît cette servitude, et ce document doit venir du propriétaire du terrain affecté.
Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.
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