Article 696
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Servitudes établies par le fait de l'homme
Résumé Si on crée une servitude, on doit permettre de faire tout ce qui est nécessaire pour l'utiliser.
Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.
Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage.
1 version