Article 691
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des servitudes continues non apparentes et des servitudes discontinues
Résumé Certaines servitudes nécessitent des documents écrits pour être créées et ne peuvent pas être établies par une simple occupation prolongée.
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
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