Article 693
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la destination du père de famille
Résumé Pour qu'une servitude soit reconnue, il faut que les deux terrains aient été à la même personne et que cette personne a organisé les éléments pour créer la servitude.
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
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