Article 692
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destination du père de famille et servitudes continues et apparentes
Résumé Si le propriétaire utilise régulièrement un bien d'un voisin, cela peut créer un droit d'usage sans besoin d'un document écrit.
La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.
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