Code civil
Chapitre II : De la tutelle
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La tutelle pour protéger les enfants
Résumé. La tutelle protège les enfants quand leurs parents ne peuvent pas s'en occuper, jusqu'à ce qu'ils deviennent majeurs.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : De la tutelle
Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle
Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle