Code civil
Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
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Règles de la tutelle pour protéger les enfants
Résumé. La tutelle est un système pour protéger les enfants, avec des règles sur le choix du tuteur et la responsabilité de ses actions.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Sous-section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle→Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Sous-section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires
Paragraphe 2 : Du conseil de famille
Paragraphe 3 : Du tuteur
Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle
Paragraphe 6 : De la responsabilité