Code civil

Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la tutelle pour protéger les enfants

Résumé. La tutelle est un système pour protéger les enfants, avec des règles sur le choix du tuteur et la responsabilité de ses actions.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle→Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Sous-section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle
Paragraphe 1 : Des charges tutélaires
Paragraphe 2 : Du conseil de famille
Paragraphe 3 : Du tuteur
Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur
Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle
Paragraphe 6 : De la responsabilité